Facilitation des procédures de création de micros entreprises pour les membres de la communauté nationale à l’étranger
Communiqué de M le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Micros Entreprises, destiné aux membres de la communauté algérienne à l´étranger:
Dans le cadre de la participation des membres de la communauté nationale á l´étranger dans l´effort de développement du secteur des micros entreprises et de l´entreprenariat en Algérie, et afin d´encourager nos ressortissants á réaliser leurs projets pour la création de leur micros entreprises en territoire national, et dans le but de faciliter les procédures y afférentes, dans le cadre de l´Agence Nationale de Soutien et de Développement de l´Entreprenariat, particulièrement dans les conditions sanitaires mondiales et les mesures d´interdiction de voyager, il a été décidé ce qui suit :
- l´exemption des jeunes de la communauté nationale á l´étranger désirant créer une micro entreprise dans le cadre de l´Agence Nationale de Soutien et de Développement de l´Entreprenariat de la condition de déplacement en territoire national pour accomplir les procédures administratives préliminaires relatives à la création de micro entreprise au niveau des agences de Wilayas. A cet égard, il est possible de constituer un mandataire par le biais d´une procuration établie au niveau des représentations diplomatiques et consulaires algériennes á l´étranger, accompagnée de la copie de la carte d´immatriculation consulaire en cours de validité et d´une copie du passeport algérien en cours de validité de l´intéressé ( le mandant ) ;
- Cette mesure restera valide tout le long de l´opération de constitution du dossier et de l´accomplissement des exigences édictées par l´agence ;
- Après l´accomplissement de l´ensemble des conditions et la constitution du dossier de créations de la micro entreprise, un rendez-vous est fixé á l´intéressé pour assister devant la commission de sélection, d´agrément et de financement de projets d´investissement de l´agence , pour l´étude de son projet et son agrément ;
- Dans le cas où il est impossible á l´intéressé ´d´être présent devant la commission en présentant des justificatifs prouvant cet empêchement, il sera organisé une réunion par visioconférence entre les membres de la commission et l´intéressé ;
- Dans le cas d´agreement du projet par la commission, le bénéficiaire/ l´intéressé rejoindra le territoire national dans les délais qui seront fixés par la commission pour engager les procédures d´exécution du projet ;
concernant la période de formation relative aux mécanismes de création de micros entreprises, dont l´ accomplissement est une démarche exigée, elle sera rattrapée par une période consacrée aux mécanismes de gestion de micros entreprises après approbation du projet.