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Changement de résidence

Changement de résidence et retour définif en Algérie

Conditions générales pour bénéficier d’un certificat de changement de résidence

Les nationaux immatriculés auprès de nos représentations diplomatiques et consulaires qui justifient d’un séjour interrompu d’au moins trois ans à  l’étranger à  la date du changement de résidence et qui n’ont jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence peuvent importer sans paiement lors de leur retour définitif en Algérie :

  1. Les objets et effets composant leur mobilier domestique destinés à  leur usages personnel et de leur conjoint et enfants mineurs vivant sous le même toit à  l’étranger .
  2. Soit un véhicule de tourisme d’une cylindrée n’excédent pas :
  • 2000 cm3 (essence)
  • 2500 cm3 (diesel)
  • Soit un véhicule utilitaire pour le transport des marchandises d’un poids total en charge (PTC) n’excédent pas 5950 kgs.
  • Soit un véhicule à  deux roues soumis à  immatriculation.

Note : le véhicule doit être neuf .

Les marchandises visées ci-dessus sont dédouanées avec dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et en exonération des droits et taxes lorsque la valeur des marchandises  y compris le véhicule n’excède pas le seuil d’un million cinq cent mille Dinars (1 500 000 DA) pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à  l’étranger et de deux millions Dinars (2 000 000 DA) pour les autres nationaux .

Les marchandises excédent les seuils ci-dessus mentionnés sont admises au dédouanement en dispenses de formalités du contrôle du commerce avec paiement des droits et taxes exigible en Dinars.

Lorsque ce retour définitif comporte la création ou le transport d’une activité en Algérie, le national peut en outre importer sans paiement et dédouaner en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et avec acquittement des droits et taxes fixés forfaitairement à  5% de la valeur FOB, les matériels et équipements destinés à  l’exercice de l’activité. Toutefois lorsqu’il s’agit d’une activité autorisée, les matériels et équipements susvisés doivent être neufs ou rénovés sous garantie à  la date d’importation.

Le transfert des biens en Algérie doit avoir lieu dans les six mois à  compter de la délivrance du CCR.

Le véhicule est frappé d’incessibilité pour une durée de cinq années à  compter de la date du dédouanement du véhicule.

Droit de timbres pour CCR = 300 Dinars. Ce droit est augmenté de 10 Dinars par 10 000 Dinars de valeurs déclarée ; Ce droit est réduit de 50% pour les étudiants et les stagiaires.

Il ne peut être délivré de second certificat de changement de résidence aux nationaux candidats au retour définitif en Algérie.

Dossier de demande de changement de résidence:

Le requérant doit fournir les documents suivants:

  • La carte d’immatriculation en cours de validité
  • Une déclaration de départ définitif en Algérie
  • Le titre de séjour
  • Les documents du véhicule (originaux de la carte grise et de la facture d’achat)
  • L’inventaire détaillé des effets personnels avec indication de la valeur en DA de chacun des objets.

 

Le demandeur doit s’acquitter des droits de timbre selon la grille des droits

NB : L’importation d’arme de chasse est temporairement suspendue .

Formulaire CCR

Formulaire Liste Inventaire

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RDV Passeports Biometriques

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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUE ÉLECTRONIQUE (CNIBE)

Direction Générale des Douanes (DGD)